Permis de construire

Le permis de construire : mode d'emploi

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Lorsque l’on souhaite bâtir ou engager des travaux, il est indispensable d’obtenir les bonnes autorisations avant de commencer. Celles-ci dépendent également de l’existence ou non d’un PLU (plan local d’urbanisme) sur la commune où se situe votre projet.

Je peux réaliser pour vous la majeure partie des plans et documents indispensables. Le dépôt d’un tel dossier est très encadré et les pièces à joindre sont très formalisées. La qualité des plans n’est pas à négliger pour que la demande soit recevable.

Toute demande de permis de construire doit impérativement contenir les éléments suivants :
 
• Le formulaire Cerfa correspondant au type de projet à réaliser (ex : Cerfa 13406*06 pour la construction d’une maison individuelle, son extension, ou ses annexes).
 
• Un plan de situation du terrain (PC1) : ce plan permet de localiser le terrain au sein de la commune et de définir les règles d’urbanisme applicables.
 
• Un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier (PC2) : il s’agit d’une vue aérienne permettant de repérer les bâtiments existants et ceux à construire sur le terrain, avec leurs dimensions et leur emplacement exact. Figurent également sur ce plan les arbres existants (y compris ceux à supprimer) et ceux à planter, ainsi que l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux.
 
• Un plan en coupe du terrain et de la construction (PC3) : ce plan permet de mettre en évidence le profil du terrain avant et après les travaux, et l’implantation de la construction par rapport à celui-ci. Doivent notamment apparaître sur ce plan le volume extérieur des constructions.
 

• Une notice descriptive du terrain et du projet (PC4) : elle décrit l’état initial du terrain et de ses abords, et présente le projet dans son ensemble, en précisant notamment de quelle façon le terrain sera aménagé et quels seront les matériaux et couleurs de la construction.

• Un plan des façades et des toitures (PC5) : ce plan vise à représenter l’aspect extérieur de la future construction. Il doit faire apparaître tous les éléments composant chaque façade et toiture, ainsi que les matériaux utilisés et leur aspect.
 
• Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (PC6) : il s’agit ici d’illustrer où le projet se situera par rapport aux constructions avoisinantes ou au sein du paysage.
 

• Une photographie situant le terrain dans l’environnement proche (PC7) : elle doit permettre de visualiser les constructions ou terrains situés à proximité immédiate de la construction.

• Une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain (PC8) : elle doit faire apparaître la rue, les espaces publics, les façades, ou le paysage environnant.

Il est également très fréquemment demandé les documents suivants pour aider à la compréhension du projet:

• les plans d’étage.
• le tableau des surfaces de plancher.

ATTENTION :
1- Votre projet ne doit pas dépasser 150m² de surface de plancher. Dans le cas d’une extension, c’est la surface totale après travaux qui doit être prise en compte. Si votre projet est supérieur à 150m², vous êtes dans l’obligation de faire appel à un architecte HMONP ou DPLG (cf. ordre des architectes).
2- Vous devez avoir une idée très précise de votre projet, je ne serai que « la petite main » qui dessine votre idée, je ne concevrai pas le projet.
3- Il est de plus en plus souvent exigé en supplément l’attestation prouvant que la construction respecte la réglementation thermique RT 2012. Celle-ci doit être jointe au dossier si votre projet implique la création d’une surface thermique supérieure à 50 m² et être réalisée par un thermicien agréé.
 
TARIF pour une maison individuelle de moins de 100m² plain-pied: CERFA + PCMI 1 à 8 : à partir de 400€ HT (hors plan d’étage)


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